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Fondation pour la democratie parlementaire

BUT & MISSIONS

 

Les anciens présidents de l'AAD, Lord Plumb, M. Gil-Robles et M. Cox sont les membres fondateurs de la fondation. Cela assure crédibilité et prestique à la nouvelle entité.

 

Le Conseil d'administration de l'Association des Anciens Députés (AAD) a longuement débattu de la possible création d'une fondation privée au cours de 2012 et 2013.


Après mûre réflexion, le bureau a convenu de créer une fondation belge d'utilité publique sous le nom "Fondation pour la démocratie parlementaire". La nouvelle entité a le statut de fondation belge d'utilité publique sans but lucratif. Étant donné qu'elles agissent dans l'intérêt général de la communauté, les fondations d'utilité publique jouissent en Belgique d'un statut différent des autres associations sans but lucratif. Les fondations d'utilité publique doivent impérativement être reconnues par un arrêté royal et font donc l'objet, a priori, d'une surveillance du gouvernement. Il existe également une forme de surveillance a posteriori, car les changements importants des statuts ne sont possibles que par arrêté royal, après examen par le SPF Justice (Service public fédéral Justice).


Lors de l'Assemblée générale de l'AAD qui a eu lieu le 5 juin 2013, l'Assemblée s'est félicitée de la création d'une telle fondation. Les principales conclusions en sont que:
1) il est temps que l'association crée la fondation.
2) la fondation offrira à l'AAD un moyen lui permettant d'être en relation avec des tierces parties. Les comptes de la fondation seront soigneusement tenus et audités chaque année, et présentés à l'assemblée.
3) les membres du Conseil d'administration de l'AAD feront d'office partie du Conseil d'administration de la fondation afin de garantir ouverture, transparence et responsabilité.
4) le Conseil d'administration sera chargé d'adopter un protocole à présenter et à faire signer par les donateurs afin de s'assurer que les dons ne seront soumis à aucune condition.

 

La FDP a été officiellement reconnue par décret royal le 30 août 2013. Comme l'indiquent les statuts de la fondation, son principal but est de renforcer et de développer la démocratie parlementaire à partir de l'expérience parlementaire européenne des membres de l'AAD. La fondation consolide deux programmes de l'AAD, le programme "PE au Campus" et l'"Initiative pour la démocratie globale", en concevant des stratégies de levée de fonds en vue de soutenir des projets concrets dans le cadre de ces deux programmes.