L’Europa-Universität Flensburg (EUF) a organisé un événement de trois jours, divisé en tables rondes et ateliers interdisciplinaires sur différents sujets liés aux études européennes, avec la cérémonie de remise du prix de l’Europe de l’université, ainsi que des initiatives étudiantes interactives dans tout le campus.
Robert GOEBBELS, Membre de l’AAD, a participé à cet événement.
Rapport de mission: LE DROIT À LA SÉCESSION N’EXISTE PAS
Lors de mon séjour à l’Université Européenne de Flensburg, j’ai participé entre autres à un colloque consacré au droit à l’autodétermination des peuples.
Les organisateurs avaient invités des représentants de la Catalogne venus défendre la volonté d’indépendance de cette riche province espagnole. Une des questions qui sous-tendait le débat fut un reproche à l’Union Européenne : Pourquoi les institutions européennes n’ont-elles pas soutenu les indépendantistes catalans ?
Ma réponse n’a manifestement pas plu. Comment l’Union Européenne pourrait-elle soutenir des mouvements indépendantistes alors que dans le préambule du traité sur l’Union, les Etats membres se disent «résolus à poursuivre le processus créant une union sans cesse plus étroite entre les peuples d’Europe…»?
Le traité prévoit dans son article 50 que « tout Etat membre peut décider, conformément à ses règles constitutionnelles, de se retirer de l’Union ». Le Royaume Uni en fait actuellement l’amère expérience. Mais le traité ne dit nullement qu’une composante d’un Etat aurait le droit de se retirer ou de se dissocier par voie d’ « autodétermination ». S’il devait y avoir une réorganisation
politique au sein d’un Etat membre, cela ne peut se faire qu’en respectant les règles constitutionnelles du pays. Le référendum sur l’indépendance éventuelle de l’Ecosse fut autorisé par le Parlement de Westminster.
La partition de la Tchécoslovaquie en deux Etats, la Tchéquie et la Slovaquie, se fit dans le cadre politique de l’époque.
L’Union Européenne se doit de défendre l’intégrité de tous ses Etats membres. Elle ne peut pas pousser à la désintégration de ceux-ci. D’autant plus que dans le cas de la Catalogne, la Cour Constitutionnelle du Royaume d’Espagne avait tranché contre la volonté d’indépendance du Gouvernement catalan.
Les Catalans disposent d’une culture et d’une langue propre, mais qui ne sont pas en danger. Dans le cadre de la Constitution espagnole les Catalans ont des moyens d’actions plus que suffisants pour défendre leur identité. Les Catalans ne sont pas oppressés, ne subissent aucune dictature. Leur rêve d’indépendance ne peut se réaliser que dans le cadre de négociations avec le pouvoir central. D’ailleurs les différentes consultations politiques ont prouvé que les Catalans sont très divisés sur l’indépendance de leur province, près de la moitié voulant rester «Espagnols».
Le fameux droit à l’autodétermination des peuples est une chimère dangereuse, qui risque d’exaspérer les égoïsmes régionaux. Le plus souvent les mouvements indépendantistes sont mus par la volonté de ne pas partager la «richesse» de leur région avec leurs concitoyens des autres régions, décriés comme fainéants. Ce fut le discours de la Lega Nord en Italie, celui de partis flamands en Belgique et de bien d’autres.
Il est symptomatique que la Charte des Nations Unies ne mentionne nullement un droit à l’autodétermination des peuples. Les Nations Unies prônent « l’égalité souveraine » de tous les Etats. Il est stipulé qu’aucune disposition de la Charte « n’autorise les Nations Unies à intervenir dans les affaires qui relèvent essentiellement de la compétence des Etats ».
Il a fallu attendre la décolonisation pour qu’une résolution de 1952 évoque le «droit des peuples à disposer d’eux-mêmes». Mais une fois un nouvel Etat constitué, les Nations Unies se sont toujours refusés à admettre des sécessions unilatérales, comme dans le cas du Katanga ou du Biafra.