L’université de Zagreb a organisé en novembre une conférence pour les étudiants en droit du marché intérieur et les étudiants européens en droit des sociétés. Cette conférence a porté sur le marché intérieur, les “quatre libertés”, les institutions européennes et le droit européen des sociétés. C’est pourquoi l’Université a souhaité inviter un spécialiste de ces questions, M.Toine MANDERS, ancien député européen et membre des FMA.
Rapport de mission: LES ETATS UNIS D’EUROPE
En train jusqu’à Amsterdam et en avion jusqu’à Zagreb. Kosjenka Dumancic, professeure, m’avait prévenu par courriel qu’en raison de la visite de Joe Biden, la sécurité risquait d’être renforcée et la circulation difficile. En effet, je suis arrivé avec un peu de retard, mais sain et sauf, à l’université. Kosjenka, Hana Horak, également professeure, et moi-même avons discuté de mon programme.
Le jeudi, elles présentaient leur ouvrage European market law (Droit du marché européen) et m’ont demandé de faire quelques observations à ce sujet. Une meilleure connaissance de la situation constituera un atout pour les futures négociations et procédures; elle est donc toute à leur avantage. Le vendredi, je donnais ma conférence, intitulée: “L’Europe sera-t-elle un acteur mondial ou suivra-t-elle l’exemple du Titanic? Nous sommes actuellement à un tournant de l’histoire.”
L’Union européenne avait été pensée pour 6 États membres, et non 28. À ses débuts, l’Europe traitait d’agriculture et d’économie, pas de politique réelle. La Cour de justice de l’Union doit souvent se prononcer sur des questions politiques à travers sa jurisprudence, parce que nos dirigeants ne font que “se passer la patate chaude”. Il s’agit d’une faiblesse de l’Europe, à laquelle il faut remédier. C’est grâce à M. Wisse Dekker (PDG de Philips en 1986), représentant des industries européennes à Bruxelles, qui a demandé un marché et une monnaie uniques, que ceux-ci ont été créés en 1992.
Tout fonctionnait bien jusqu’à la crise de l’euro, et à l’heure actuelle, l’Europe est confrontée à des problèmes plus graves encore, comme le terrorisme et les réfugiés. Aujourd’hui, dans la plupart des États membres, l’Europe est attaquée par des personnes qui ont peur de l’avenir. Les personnalités politiques nationales ne savent plus quoi faire, parce qu’elles risquent de se retrouver face à des partis nationalistes en plein essor lors des prochaines élections. Et c’est là tout leur dilemme: remporter les élections ou sauver l’Europe?
Le Royaume-Uni est le premier État membre à organiser un référendum. Verra-t-on un Brexit? Et ensuite, à qui le tour? Au moins, nous verrons les conséquences d’une sortie de l’Union. Il est trop facile de critiquer l’Europe, mais c’est au pied du mur que l’on voit le maçon. Je suis fermement convaincu qu’il existe un autre avenir pour l’Europe. Dans un contexte de guerre contre la terreur et de flux ininterrompu de réfugiés, nous avons besoin que nos dirigeants prennent de vraies décisions. À quoi ressemblera notre avenir? Nous avons évoqué plusieurs possibilités.
Nous avons besoin d’une structure solide adaptée à 28 États membres et apte à affronter l’avenir. Au lieu de se concentrer sur des questions de législation économique, comme les labels pour les produits du textile ou la courbure des concombres, ou encore sur la politique agricole, l’Union européenne doit tourner son attention vers les aspects plus politiques. Nous en avons conclu que l’Union européenne fonctionnerait mieux sous la forme d’États-Unis d’Europe, avec un gouvernement fédéral et 28 États fédérés.
Ses principales compétences seraient:
1. les affaires économiques et monétaires;
2. la politique commune de défense et d’affaires étrangères, y compris le contrôle aux frontières et l’immigration;
3. l’environnement.
Les États seraient souverains dans tous les autres domaines. En cas de litige transfrontalier, la Cour de justice trancherait. Cela pourrait aider l’Union à rester un acteur mondial dans l’avenir et perpétuerait l’idée de Wisse Dekker. Après la conférence, les deux professeures m’ont invité à dîner dans le meilleur restaurant italien de Zagreb. La manifestation avait suscité tant d’intérêt que nous avons promis de nous réunir de nouveau un jour.